J.O. 203 du 3 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15080

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Arrêté du 21 août 2003 portant maintien en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300062A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 août 2003, il est mis fin, à compter du 15 septembre 2002, à la disponibilité de M. Jean-Michel Gaillard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en qualité de vice-président de la SA DDB Communication France :

M. Gaillard est maintenu en disponibilité pour convenances personnelles pour la période du 15 septembre 2002 au 31 août 2003 inclus.

M. Gaillard est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 2003.